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Evitez la mise à l’arrêt de votre chantier. Mettez-vous en ordre d’assurance en responsabilité civile entrepreneur

Nouveautés
20 septembre 2018

 

À ce jour, de nombreux entrepreneurs ne satisfont pas encore à la nouvelle obligation en matière d’assurance responsabilité civile décennale pourtant entrée en vigueur le 1er juillet 2018. Ils risquent de ne pas pouvoir démarrer de nouveaux chantiers et de devoir en mettre d’autres à l’arrêt. Les conséquences qu’ils encourent dépendent toutefois fortement de la façon dont ils sont actuellement assurés. De plus, chaque entrepreneur n’est pas tenu de présenter l’assurance pour chacun de ses projets. Qu’est-ce que cela signifie au juste pour votre entreprise générale ?  Découvrez-le en lisant la suite.

La nouvelle loi en résumé

La nouvelle loi étend le champ d’application de l’obligation d’assurance responsabilité civile décennale. En matière de construction ou de rénovation de maisons ou d’appartements en Belgique, la loi impose l’intervention d’un architecte. Désormais, les entrepreneurs, et plus uniquement les architectes, sont tenus de souscrire une assurance en responsabilité décennale. Il incombe à l’architecte de contrôler si l’entrepreneur est en ordre et dispose des attestations d’assurance requises avant de démarrer les travaux.

Exceptions à l’assurance responsabilité civile décennale pour les entrepreneurs

La nouvelle loi ne s’applique que dans le cadre de projets de construction particuliers pour lesquels l’accompagnement d’un architecte est nécessaire. De plus, les entrepreneurs (généraux) et les promoteurs immobiliers peuvent souscrire une police globale chantier qui assure toutes les parties participant au chantier (et dont les coûts sont ensuite éventuellement répartis entre les différents intervenants). L’avantage majeur d’une telle police de chantier réside dans le fait qu’un seul assureur doit être contacté en cas d’accident.

Remarque : le maître d’ouvrage peut également souscrire lui-même la police globale chantier en lieu et place de l’entrepreneur.

Formule d’abonnement ou assurance par projet ?

Vous pouvez choisir librement mais la majorité des entreprises générales préfèrent l’assurance en responsabilité civile décennale selon une formule d’abonnement à l’assurance par projet. De cette manière, elles évitent des problèmes si elles oublient, par mégarde, de déclarer un chantier.

Comment souscrire l’assurance correctement ?

La manière précise pour les entrepreneurs de souscrire l’assurance responsabilité civile décennale dépend du choix qu’ils ont fait, à savoir une formule d’abonnement ou une assurance par projet. 

  • Formule d’abonnement : l’entrepreneur donne un aperçu des chantiers qu’il prévoit de réaliser ou qu’il a réalisés au cours de l’année écoulée, et communique également la valeur de chaque chantier. L’assureur se base sur ces informations pour calculer une prime d’acompte. Un décompte est établi à la fin de l’année d’assurance.
  • Assurance par projet : l’entrepreneur indique la valeur du chantier et spécifie les travaux à réaliser. Ensuite, l’assureur fixe le montant de la prime sur la base ce ces informations. Attention : il faut déclarer le chantier en temps utile ! L’offre de l’assureur ne vaut pas l’attestation d’assurance.

Trouvez rapidement l’assurance idéale pour vous

Cela vaut la peine de comparer, mais cela ne signifie pas que vous devez y consacrer tout votre temps ! ADD l’a fait pour vous et a passé en revue l’ensemble du marché de l’assurance en responsabilité civile décennale. Nous vous indiquons quel assureur assurera le mieux vos travaux d’entrepreneur et vous garantissons toujours un tarif correct.

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à prendre contact avec nos architectes en assurance.

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