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Convention de pension pour travailleurs indépendants : êtes-vous déjà au courant ?

Nouveautés
26 juillet 2018

Depuis le 1er juillet 2018, les indépendants qui n’ont pas de société, peuvent conclure une convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI) comparable à l’engagement individuel de pension (EIP) pour les indépendants qui ont une société. Mais quel est le contenu réel de cette mesure et en quoi diffère-t-elle de la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) ? Voici la réponse.

Que signifie la CPTI en fait ?

Cette nouvelle convention de pension vous permet d’ajouter un supplément fiscalement avantageux à votre pension (extra)légale. Si vous observez la règle des 80%, ce qui signifie que l’ensemble de la constitution de votre pension ne peut dépasser les 80% de vos revenus, vous recevrez une réduction d’impôts allant jusqu’à 30%. La prime de la CPTI est calculée chaque année en fonction de la moyenne de vos revenus des trois dernières années. La CPTI vous permet d’ailleurs d’investir aussi bien dans la branche 21 (rendement garanti) que dans la branche 23 (sans capital garanti, mais avec un rendement éventuellement supérieur).

Qui entre en ligne de compte pour la CPTI ?

La CPTI peut être comparée à ce que signifie l’EIP pour des indépendants qui ont une société, mais elle est exclusivement destinée aux indépendants sans société. Cette mesure peut en outre être utilisée par les membres des professions libérales, les conjoints aidants et les indépendants à titre complémentaire, à condition qu'ils paient au moins les cotisations sociales en tant qu’indépendant à titre principal et qu’ils aient un revenu net imposable d’au moins 13.550,50 euros par an.

La PLCI par rapport à la CPTI

La prime pour la PLCI est limitée à 8,17% des revenus professionnels nets imposables et ne peut dépasser les 3.187 euros en 2018. Pour une PLCI sociale, ces plafonds sont fixés à 9,4% et à 3.667 euros et vous profitez d’une assurance contre l’incapacité de travail et l’invalidité. La différence principale réside dans le fait que, pour la CPTI, les limitations des primes sont supprimées, ce qui vous permet d’épargner des montants plus importants. Cela signifie-t-il que vous devez tout de suite passer à une CPTI ? Absolument pas. La nouvelle mesure vous permet principalement d’augmenter votre épargne en vue de votre pension complémentaire. Nous vous recommandons donc de combiner votre PLCI avec votre CPTI.


Vous reste-t-il encore des questions ? N’hésitez pas à contacter votre architecte d’assurances !

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