+32 16 43 11 00
Ce que devez-vous savoir sur l’assurance à l’échelle internationale
S’étendre à l’international est un processus palpitant et un beau défi. Mais c’est également risqué. A chaque expansion, vous vous retrouvez sur un terrain juridique inconnu. De plus, les règles relatives aux assurances en vigueur à l’étranger sont souvent différentes. La question est de savoir à quoi vous devez être particulièrement attentif lorsque vous menez des activités internationales.
ADD vous livre quelques conseils.
Les polices d’assurance appliquées en Belgique diffèrent totalement de celles qui le sont dans de nombreux autres pays. Les risques assurés que nous considérons comme allant de soi, comme la responsabilité et l’incendie, ne le sont pas automatiquement ailleurs. Les garanties sont également souvent moins étendues et il y a moins de capacité vu que le marché de l’assurance local est moins développé. Assurer une garantie au niveau local comme vous le feriez en Belgique peut vous réserver des surprises. Chez ADD, nous travaillons à des solutions basées sur les règles applicables en Belgique et repérons les lacunes des polices étrangères. Nous répertorions ainsi les risques internationaux et veillons à ce que votre entreprise soit assurée de manière uniforme, partout dans le monde.
Vous souhaitez assurer un risque dans un autre pays que la Belgique au départ de la Belgique ? Légalement, deux approches sont possibles. Si la législation étrangère autorise des assurances à partir d’un autre pays que le vôtre, le principe est le suivant : non admitted, permitted. Assurer à l’étranger au départ de la Belgique est donc autorisé. Tous les Etats de l’Union européenne appliquent ce principe. La législation européenne pose une condition : l’imposition sur la prime dans ce pays est transférée à l’autorité du pays d’établissement.
Mais si vous vous rendez en dehors de l’Europe, cette règlementation n’est plus valable. Les pays hors Europe sont non admitted, non permitted. Les risques doivent être couverts par une police d’assurance locale et auprès d’un assureur local. Hors Europe, nous travaillons avec des programmes intégrés. Nous assurons les risques d’une entreprise partout dans le monde dans un programme unique, les conditions sont stipulées dans une ‘police principale’ et la partie locale est assurée par une police locale émise par la succursale de l’assureur dans le pays concerné.
Les quatre grandes branches assurables de manière intégrée sont : la responsabilité conducteur, la responsabilité générale, l’incendie et le transport. En outre, les entreprises ont besoin de couvertures obligatoires ou recommandées au niveau local. En tant que courtier international, ADD ne vous informe pas seulement sur les polices obligatoires par pays mais aussi sur les usages locaux pour lesquels vous pouvez souscrire des assurances.
ADD constitue des dossiers d’assurance internationaux sur mesure. Nous analysons la structure de votre entreprise, tenons compte de l’autonomie, de la langue et des activités de vos filiales à l’étranger. ADD inventorie d’abord vos besoins en assurances à l’international, ce qui vous permet de garder sous contrôle chaque couverture obligatoire ou recommandée par pays. Sur cette base, nous élaborons un programme international. A l’aide d’une ‘compliance foto’, nous vous aidons à comprendre votre programme d’assurance : en un coup d’œil, vous voyez si vous répondez à la législation des pays où vous êtes actif. Nous assurons la communication interne via un Insurance manual. Ce manuel décrit en détail chaque branche, explique le rôle spécifique de chaque partie concernée et présente les démarches à entreprendre en cas de sinistre. De plus, ADD a développé une plateforme web, WBNet, qui recense toutes les polices conclues pour l’entreprise au niveau international – y compris les polices locales découlant de la police principale. Par l’intermédiaire de nos collègues WBN, nous pouvons également faire inventorier toutes les autres polices locales (c’est-à-dire celles qui ne découlent pas de la police principale), par exemple la responsabilité conducteur de voitures. Ce système vous donne une vue de chaque police partout dans le monde. ADD intervient aussi comme contrôleur de l’assureur local et veille à la transparence dans vos dossiers. Votre entreprise change, tout comme les réglementations. Et dans certains pays, les polices d’assurance ne sont pas automatiquement reconduites. C’est pourquoi nous revoyons votre dossier avec vous, chaque année. Vous évitez ainsi des couvertures insuffisantes et de notre côté, nous mettons vos assurances étrangères à jour.
ADD est votre guide dans le monde des assurances à l’étranger. En tant que membre du réseau Worldwide Broker Network, nous avons une connaissance directe des règles générales et spécifiques en vigueur dans vos pays d’exportation et d’importation. Contactez-nous sans engagement pour de plus amples informations.