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Assurance risques environnementaux : la seule assurance complète couvrant les dommages environnementaux

Nouveautés
21 décembre 2017

 

La législation environnementale est stricte. Elle veille à ce que les entreprises soient conscientes du risque et investissent dans des mesures de protection de l’environnement. Si des dommages environnementaux surviennent malgré tout, le principe du « pollueur payeur » s’applique. Celui qui cause la pollution doit payer les frais de remise en état, et ceux-ci peuvent parfois être astronomiques. En cas de pollution des sols, le sol doit être assaini, le dommage doit être réparé auprès des tiers et des mesures compensatoires doivent être prises.

Le problème est que beaucoup de ces frais tombent en dehors de la couverture des autres assurances. L’assurance incendie prévoit bien une petite couverture pour les frais de nettoyage, mais ignore le coût de l’assainissement des sols, la dépollution des eaux ou l’habitat naturel. La RC exploitation couvre une petite partie des dommages environnementaux accidentels causés à des tiers. Les dommages environnementaux survenant sur votre propre terrain ou les dommages causés à la biodiversité ne sont donc pas assurés par votre assurance RC exploitation.

Conclusion : ni l’assurance incendie ni la RC exploitation n’interviennent en cas de dommage sur votre terrain (accidentel ou graduel). L’assurance environnementale, oui.

L’assurance environnementale n’est pas obligatoire en Belgique, mais elle est vivement conseillée. Cette assurance vous couvre contre la pollution de votre propre site, tant accidentelle que graduelle, prend en charge la responsabilité de dommages environnementaux à des tiers, les frais de défense, les frais d’assainissement et les dommages causés à la biodiversité. Si votre entreprise est active dans un secteur à risques, vous pouvez ajouter des dispositions spécifiques à votre police.  

Vous souhaitez plus d’infos ? Contactez l’expert en risques environnementaux d’ADD, Paul Caekebeke.

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