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Accident du travail ou pas ? 5 questions fréquemment posées au courtier d'assurance

Nouveautés
28 avril 2021

 

Les employés bénéficient-ils de la même couverture accident à domicile que sur leur lieu de travail ? Avec de plus en plus de personnes travaillant à domicile en raison de la crise corona, il y a parfois un manque de clarté concernant l'assurance accidents du travail. Dans cet article, nous répondons à certaines questions importantes, que vous vous êtes probablement posées vous aussi.

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1. Tomber dans les escaliers à la maison est un accident de travail ?

Une chute dans les escaliers à la maison est considérée comme un accident du travail si elle se produit pendant les heures de travail et en exécution du contrat de travail. Votre assureur demandera probablement une preuve écrite que votre employé était autorisé à travailler à domicile. Si aucun document de ce type n'est disponible, c'est à l'employé de prouver qu'il s'agit d'un accident du travail.

 

2. Un travailleur à domicile est-il assuré lorsqu'il achète son déjeuner ?

Oui, un travailleur est en principe assuré lorsqu'il achète son repas de midi et également lorsqu'il le consomme sur le lieu d'achat. La législation du travail considère le trajet vers et depuis le lieu où un employé achète ou prend son repas, équivaut au chemin du travail. Cela s'applique tant aux employés "ordinaires" qu'aux travailleurs à domicile. Veuillez noter que, dans ce cas également, l'assureur peut demander une autorisation écrite de travailler à domicile ou d'autres preuves à four

 

3. Un travailleur à domicile est-il assuré lorsqu'il amène ses enfants à l'école ?

Comme les autres salariés, les travailleurs à domicile sont bien sûr assurés lorsqu'ils emmènent leurs enfants à l'école ou à la crèche, mais aussi sur le chemin du retour. À proprement parler, les travailleurs à domicile n'ont pas de chemin du travail, mais la législation du travail prévoit une exception à cette règle.

 

4. Un travailleur à domicile est-il assuré lorsqu'il se rend au magasin ?

Cela dépend. Tout d'abord, la visite au magasin doit avoir lieu pendant les heures de travail ou sur le trajet du travail et doit comporter un déplacement ou un détour nécessaire, par exemple pour acheter de la nourriture. Une visite dans un magasin de vêtements, en revanche, entraînera une discussion avec la plupart des assureurs.

 

5. Un travailleur à domicile est-il assuré dans sa maison de campagne ?

Lorsqu'un travailleur à domicile travaille dans son logement de vacances, ce lieu est considéré comme son lieu de travail. Toutefois, un accident dans le domaine extérieur n'est un accident du travail que s'il survient dans le cadre de l'exécution du contrat de travail. Votre assureur vous demandera probablement d'en apporter la preuve. Même dans ce type de situation, ce n'est pas un luxe inutile que de mettre par écrit l'autorisation de travailler à la maison, et plus précisément dans l'espace extérieur.

 

Un employé informé en vaut deux

En tant qu'employeur, il est bon non seulement de fournir une assurance (obligatoire) contre les accidents du travail, mais aussi d'informer clairement vos employés sur la couverture incluse ou non. Si vous souhaitez également les protéger contre les accidents de la vie privée, nous vous recommandons l'assurance accident vie privée. Vous voulez en savoir plus ? N'hésitez pas à contacter nos experts.

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